Les accords d'extradition et d'entraide judiciaire - Intervention de Josy Dubié


Au lendemain des attaques du 11 septembre 2001, la base navale de Guantanamo Bay était rapidement transformée en centre de détention forçant la critique de nombreux gouvernements étrangers et d’activistes des droits humains. A la suite de l’invasion de l’Irak par les Etats-Unis, les terroristes présumés d’appartenir à la mouvance d’Al Qaida sont transférés à Guantanamo. En 2002, le président Bush en fait la prison des suspectés ennemis à sa guerre contre le terrorisme dont on connaît les dérives.

C’est dans un tel contexte que l’Union européenne et les Etats-Unis signent, le 25 juin 2003, deux accords dans le domaine de la coopération internationale en matière pénale: l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire et l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition.

Au moment de l'élaboration des accords, la plupart des États membres de l'Union européenne disposaient déjà d'une Convention bilatérale d'extradition et généralement aussi d'une Convention bilatérale d'entraide judiciaire, c’est le cas de la Belgique.

L'accord ainsi conclu ne lie un État membre de l'Union européenne que dans la mesure où les procédures constitutionnelles prescrites dans cet État membre en matière d'assentiment à ou de ratification de traités ou d'accords internationaux ont été respectées. L’article 77 de la Constitution belge requiert l'assentiment à tout instrument international conclu par la Belgique ou notamment au nom de la Belgique.

Ainsi le Sénat doit-il aujourd'hui examiner ces deux accords.

Le groupe Ecolo-Groen! demande le renvoi de ces projets en commission des affaires étrangères. En effet, il apparaît à la lecture du rapport des travaux, que les membres de la commission ont exclusivement examiné les difficultés que cette convention pouvait poser du point de vue de l'application éventuelle de la peine de mort aux États-Unis.

Il nous semble que nous ne pouvons ignorer, en ratifiant ces accords, les récentes évolutions de la politique américaine vis à vis de graves problèmes de respect des droits humains et des droits de la défense en particulier, que sont l'utilisation de « enhanced interrogation techniques», en langage clair de la torture, de détentions extrajudiciaires, de tribunaux d'exceptions…

La semaine dernière, le Sénat américain a refusé d'approuver le budget nécessaire au plan de fermeture, d’ici à janvier 2010, du centre de détention de Guantánamo Bay, où sont encore détenues quelques 240 personnes dans les conditions que l'on connaît. Les sénateurs ont exprimé la crainte de voir débarquer des ex-détenus sur le sol américain.

Dans le même temps, après avoir suscité un immense espoir en signant ce plan dès le 22 janvier, le Président Obama est revenu sur sa première décision de supprimer les commissions militaires chargées de « juger » les personnes soupçonnées de liens avec les mouvements terroristes. De plus le mois dernier, le Président prenait une décision perçue comme une douche froide par les associations de défense des droits humains aux Etats-Unis en annonçant que son administration renonçait à poursuivre des auteurs d'actes de torture et de mauvais traitements dans les prisons contrôlées par les Etats-Unis, à Guantánamo, mais aussi en Irak et en Afghanistan.
Il nous semble que les accords sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer sont au coeur du sujet puisqu'il s'agit de coopération judiciaire et d'extradition de nationaux vers un tel système judiciaire.

Nous, Sénat belge, devons donc saisir l'occasion de recueillir des informations complètes à cet égard auprès des représentants de l'administration américaine et de réagir en soutien de la politique du président Obama qui s’est montré déterminé à obtenir la fermeture du centre de Guantanamo et le respect des droits de l’homme et ainsi, de supprimer définitivement les vestiges de l’ère Bush.


Josy DUBIE

photo : Jacqueline Roche

L'Eco-féminisme

- Introduction L’écologie féministe, éco-féminisme ou encore, « féminisme environnementaliste », est une approche féministe de l’éthique environnementale, apparue entre les années 1970 et 1980 et est considérée comme faisant partie de la « seconde vague » féministe. Né de l’union entre les pensées féministes radicales et écologiques, l’éco-féminisme doit son appellation à la féministe française Françoise d’Eaubonne. Notons qu’en Amérique du Nord, elle s’est principalement développée à partir des mouvements antinucléaire, anti-guerre, pro-environnementaux et pro-homosexuels (lesbiennes) et, bien sûr, féministes « généralistes » des années 1980. Depuis, maintes publications, conférences et actions basées sur la reconnaissance et l’analyse des connexions existant entre les femmes, la nature et le changement social constituent autant de jalons autorisant l’approche théorique que nous développons ci-après. L’éco-féminisme établit un étroit lien entre la domination de la nature par l’homme et l’exploitation des femmes. Il s’oppose de façon radicale à la mondialisation néo-libérale, considérée comme la cause majeure des problèmes de ce siècle : l’exclusion, les violences, la pauvreté, la pollution, les guerres ouvertes ou larvées. Il est à la fois un mouvement de l’esprit, une philosophie de la vie et une résistance politique. L’éco-féminisme n’est pas un mouvement homogène mais apparaît comme une « résultante » constituée de différentes approches contribuant chacune à alimenter la théorie. Cette hétérogénéité constatée aux sources et au sein-même de l’écologie féministe fait à la fois ses forces et ses faiblesses. (...) Accès à la recherche complète (20 pages) sur demande.