Ath, zone hors TTIP!

A l'initiative d'Ecolo Ath, la motion pour faire de Ath une zone hors TTIP a été déposée au Conseil communal de ce 28 février 2015 et co-signée par la majorité. 

Citoyens ou politiques, vous pouvez également déposer un texte similaire dans votre commune afin qu'une masse critique de Villes belges se déclarent officiellement "hors TTIP".


Motion au Conseil communal du 28 février 2015:
"Mesdames, Messieurs,

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la Belgique, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Cet accord, négocié dans le plus grand secret, vise à créer un vaste marché transatlantique en supprimant un maximum d’obstacles au commerce, spécialement les obstacles dits « non-tarifaires », c’est-à-dire les normes de protection sociale, sanitaire ou environnementale et les dispositions légales ou réglementaires relatives aux services et marchés publics à tous les niveaux de pouvoir, normes ou dispositions en vigueur des deux côtés de l’Atlantique.
Avec un tel accord, ces normes sociales, sanitaires et environnementales, culturelles, de service public, de protection des consommateurs et des entreprises, propres à l’Europe, à un Etat ou à une Commune, pourraient être contestées par des investisseurs américains ou des multinationales, si elles étaient jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Nos acquis communautaires ou nationaux voleraient en éclat : l’interdiction des OGM ne serait plus possible, les investissements en faveur d’une transition vers les énergies renouvelables deviendraient illégaux, les services publics seraient ouverts à la concurrence (écoles, logement sociaux, hôpitaux, travaux publics, traitement de déchets…).
Si cet accord était signé, les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États, via un mécanisme de « règlement des différends Investisseurs/Etats », c’est-à-dire d’un « tribunal » ad hoc composé d’arbitres privés, lorsqu’elles considèrent que leurs profits sont menacés ou revus à la baisse à cause de normes ou décisions publiques. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant représenter des millions, voire même des milliards d’euros[1]. En réalité, cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toute décision publique qu’elles considèreraient comme entraves à l’expansion de leurs parts de marché.
L’Article 27 du projet de Traité Transatlantique prévoit que "l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties"[2].
Ceci implique que les Communes seront concernées et directement impactées. Si ce Traité était signé, il deviendrait ainsi risqué d’imposer des objectifs en matière d’alimentation de qualité et issue de circuits courts dans les restaurants scolaires, de décider de l’abandon de pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier l’enseignement communal ou des évènements culturels locaux ou régionaux, etc. Ces biens seraient en effet privatisables et toute norme publique locale à leur propos serait considérée comme "obstacle non tarifaire" à la concurrence, soumis à sanction. Toute politique communale novatrice pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.
Par conséquent, les élus de la Commune de Ath, réunis en Conseil communal, demandent au Premier Ministre belge Charles Michel, au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au Président du Conseil européen, Donald Tusk, et à la Commissaire européenne en charge du Commerce et donc de la négociation du Traité, Cecilia Malmström, qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.

[1] Des procédures de ce type ont déjà été appliquées dans le cadre de traités de libre échange bi- ou multilatéraux et ont conduit dans la majorité des cas à la victoire des opérateurs privés contre les Etats, avec de telles amendes à payer par les Etats, et donc par les contribuables en dernière instance.
[2] Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, document du 17 juin 2013 du Conseil de l’Union européenne adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères.

Le Conseil communal réuni en séance publique,
  • Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donné par le Conseil des ministres européens des affaires étrangères et du commerce le 14 juin 2013 ;
  • Considérant que ce partenariat menacerait l’acquis communautaire européen et belge en matière de normes sociales, environnementales, de santé, de protection des services publics et des consommateurs, de culture ou encore de sauvegarde de l’industrie européenne ;
  • Considérant que cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer les décisions publiques considérées comme des entraves à l’augmentation de leurs parts de marché, et qu’il s’agirait d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux qui ne ferait qu’aggraver la standardisation et la marchandisation du monde, avec ses conséquences en termes de régressions sociales, environnementales et politiques ;
  • Considérant que cet accord créerait un mécanisme arbitral de règlement des différends, composé d’experts privés non élus, par lequel les Communes, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique – adoptée par une Commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée par un arbitrage privé ;
  • Considérant que la consultation officielle lancée par la Commission européenne a montré un rejet très majoritaire des citoyens européens par rapport au mécanisme de règlement des différends (clause ISDS) ;
  • Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des Etats de maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale, de maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché  (menaçant par là la diversité culturelle et linguistique) ;
  • Considérant qu'un rapport alternatif, une étude de l'Université Turfs du Massachusetts, basée sur le « Global Policy Model » (Modèle des politiques publiques mondiales), développé par les Nations Unies, simule les effets du TTIP sur l’économie mondial, et estime à 600.000 les pertes d'emploi potentielles en Europe liées au TTIP ;
  • Considérant que les normes américaines sont particulièrement peu sévères dans de nombreux domaines (produits alimentaires, plantes génétiquement modifiées, médicaments, produits chimiques, matériel électronique, …) ; 
  • Considérant que ces produits pourraient arriver sur le marché européen et belge, aux dépens de la production locale, des circuits courts et durables ;
  • Considérant que ce grand projet de marché transatlantique menacerait la relocalisation des activités et le soutien au développement de l’emploi, et permettrait de considérer la protection des travailleurs et le modèle social belge comme entraves au marché ;
  • Considérant que cet accord imposerait la mise en concurrence (et donc la privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes d’énergie, et ouvrirait la porte à la contestation de lois limitant ou interdisant l’usage de certaines d’entre elles, ce qui aboutirait à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics de toute politique énergétique ;
  • Vu le risque pour la commune que le TTIP produise des effets directs ou indirects sur ses missions et sur la gestion des services publics ;
Après en avoir délibéré ;

DECIDE :
  • d'affirmer ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constitue une menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;
  • de refuser toute tentative de dérégulation de nos normes et d’affaiblissement du cadre communal, national ou européen en matière sociale, de santé, d’environnement, de protection des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;
  • de demander qu’il soit mis un terme définitif aux négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique.
Pour ces raisons, Ath se déclare ville hors zone au TTIP."

Pour en savoir plus : 
« TTIP : pourquoi s’en inquiéter ? » : http://picardie.ecolo.be/index.php/2014/12/ttip-pourquoi-sen-inquieter/

Site de la campagne No Transat et Stop Tafta

L'Eco-féminisme

- Introduction L’écologie féministe, éco-féminisme ou encore, « féminisme environnementaliste », est une approche féministe de l’éthique environnementale, apparue entre les années 1970 et 1980 et est considérée comme faisant partie de la « seconde vague » féministe. Né de l’union entre les pensées féministes radicales et écologiques, l’éco-féminisme doit son appellation à la féministe française Françoise d’Eaubonne. Notons qu’en Amérique du Nord, elle s’est principalement développée à partir des mouvements antinucléaire, anti-guerre, pro-environnementaux et pro-homosexuels (lesbiennes) et, bien sûr, féministes « généralistes » des années 1980. Depuis, maintes publications, conférences et actions basées sur la reconnaissance et l’analyse des connexions existant entre les femmes, la nature et le changement social constituent autant de jalons autorisant l’approche théorique que nous développons ci-après. L’éco-féminisme établit un étroit lien entre la domination de la nature par l’homme et l’exploitation des femmes. Il s’oppose de façon radicale à la mondialisation néo-libérale, considérée comme la cause majeure des problèmes de ce siècle : l’exclusion, les violences, la pauvreté, la pollution, les guerres ouvertes ou larvées. Il est à la fois un mouvement de l’esprit, une philosophie de la vie et une résistance politique. L’éco-féminisme n’est pas un mouvement homogène mais apparaît comme une « résultante » constituée de différentes approches contribuant chacune à alimenter la théorie. Cette hétérogénéité constatée aux sources et au sein-même de l’écologie féministe fait à la fois ses forces et ses faiblesses. (...) Accès à la recherche complète (20 pages) sur demande.